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Pour quelles raisons un assureur peut-il résilier votre assurance

Pour quelles raisons un assureur peut-il résilier votre assurance

Selon la loi française, tout véhicule terrestre qui circule doit être assuré, que ce soit une voiture, un poids lourd, ou encore une moto.

Si vous n’avez pas assuré votre véhicule, vous vous exposez à des poursuites judiciaires, ainsi qu’à une amende de la part des forces de l’ordre.

En plus lors d’un sinistre, si vous n’êtes pas couvert par une assurance, vous devrez rembourser la totalité des dommages de votre véhicule.

C’est pourquoi il faut obligatoirement souscrire un contrat d’assurance auto, pour pouvoir circuler légalement.

Mais parfois, l’assureur résilie le contrat “assurance” que vous avez souscrit, pour plusieurs raisons. C’est ce que nous allons voir dans cet article.

Les raisons d’une résiliation d’un contrat d’assurance souscrit par l’assureur

Souscrire une assurance auto est une tache qu’il ne faut pas prendre à la légère.

Peu importe l’offre souscrite, un contrat vous soumet des règles et des conditions générales à suivre impérativement.

Si vous ne suivez pas ces règles consciencieusement, l’assureur aura le droit de résilier votre contrat d’assurance, à tout moment, selon le code des assureurs.

Ce qui peut entraîner plusieurs conséquences de taille pour le conducteur du véhicule résilié.

Voici les causes d’une résiliation d’assurance par l’assureur.

  • Le motif le plus fréquent d’une rupture de contrat d’assurance, c’est le non-paiement du client des cotisations régulièrement selon les dates d’échéances.
  • Si l’assureur accumule les sinistres,  par exemple les accidents routiers. Même si le conducteur du véhicule n’est pas fautif dans ces sinistres occasionnés, l’assureur aura le droit de résilier son contrat auto souscrit.
  • Une fausse déclaration, c’est-à-dire si l’assuré déclare des informations inexactes lors d’un sinistre, ou oublie de préciser des détails importants. L’assureur peut aussi dans ce cas-là résilier le contrat d’assurant auto en question.
  • Une rupture de contrat d’assurance par l’assureur après un sinistre, ce cas est possible seulement si c’est mentionné dans les conditions générales du contrat d’assurance auto souscrit.
  • Si le conducteur assuré est décédé, l’assureur peut résilier son contrat d’assurance dans un délai de trois mois après le décès de celui-ci.
  • Si le bien assuré est perdu lors d’un sinistre, et que celui-ci n’est pas pris en compte dans le contrat d’assurance. L’assurance souscrite prend fin immédiatement.
  • Si le véhicule assuré est vendu, ou cédé. Le contrat auto sera aussi automatiquement résilié.

Les conditions d’une résiliation d’assurance

Une rupture du contrat d’assurance peut entraîner plusieurs conséquences pour les conducteurs du véhicule.

Car un contrat d’assurance vous permet d’être couvert lors d’un sinistre, et aussi d’être en règle vis-à-vis de la loi, mais vous soumet aussi à des conditions.

C’est pourquoi le conducteur doit bien lire son contrat d’assurance, et prendre connaissance sue toutes les conditions avant de signer.

Voici les conséquences fréquentes d’une résiliation de l’assurance par l’assureur.

  • Le conducteur aura un délai de 10 jours pour régler toutes ces cotisations d’assurance, après ce délai, il sera exposé à des poursuites judiciaires, ainsi qu’une mise en demeure de la part de l’assureur. Tout dépend la complaisance de l’assureur en question.
  • Si un conducteur est poursuivi par la justice pour une rupture de contrat d’assurance, il devra payer ces arriérés à l’assureur, ainsi que les frais de justice avec Internet. Ce qui gonflera la facture assez vite !
  • Lors d’une résiliation du contrat par l’assureur pour non-paiement. Le conducteur résilié circulera dans son véhicule illégalement, car l’assurance auto est obligatoire en France. Celui-ci sera donc en infraction, et sera exposé à des poursuites judiciaires, ainsi une forte amende.
  • Le vrai point noir d’une résiliation du contrat d’assurance par l’assureur, c’est que ça sera mentionné “résiliation pour impayé” dans son relevé d’information, comme antécédent. Et généralement quand un conducteur veut souscrire une nouvelle assurance, l’assureur prend connaissance de ce document. Et la plupart des assureurs de France sont réticents à assurer ce type de conducteur.
  • Heureusement, il existe des offres d’assurance spéciales pour ce type de conducteur résilié, ces offres d’assurance sont généralement plus chères qu’un contrat d’assurance normal.
  • Le seul avantage, c’est que si le conducteur résilié paye son assurance dans les délais impartis après l’échéance normale. Son assurance sera réactivée, et il bénéficiera de tous ces avantages et garanties. Comme ça, il n’aura pas à chercher un autre assureur qui veuille bien assurer son véhicule.
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